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Jeune Entreprise Universitaire

 
 

Afin d'encourager la création d'entreprises par les personnes qui participent aux travaux de recherche au sein d'établissements d'enseignement supérieur, la loi de finance pour 2007 a étendu le régime d’allègement d’impôt sur les bénéfices prévu à l'article 44 sexies A du CGI aux jeunes entreprises universitaires (JEU) qui constituent une variété de jeunes entreprises innovantes (JEI).

Ce statut de JEU est accordé aux petites et moyennes entreprises créées depuis moins de huit ans, dirigées ou détenues directement à hauteur de 10 % au moins, seuls ou conjointement, par des étudiants, des titulaires depuis moins de cinq ans, d'un diplôme conférant le grade de master ou d'un doctorat, ou par des personnes affectées à des activités d'enseignement et de recherche.

L'activité principale de la JEU doit consister en la valorisation de travaux de recherche auxquels ces dirigeants ou associés ont participé, au cours de leur scolarité ou dans l'exercice de leurs fonctions, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur habilité à délivrer un diplôme au moins égal au master.
 
Les entreprises placées sous ce statut bénéficient des mêmes allégements fiscaux que ceux actuellement applicables aux JEI, à savoir : une exonération totale puis partielle d'impôt sur les bénéfices et d'imposition forfaitaire annuelle pendant cinq ans ainsi que des allégements fiscaux en matière d'impôt locaux.




 “Ne jamais perdre du temps à inventer des choses que les gens ne seraient pas susceptibles d'acheter.” 
Thomas Edison

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